1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes de produits numériques et de prestations d’accompagnement proposées sur le site Hirond’aile Autonomie.
Toute commande effectuée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identification du vendeur
Hirond’aile Autonomie
Micro-entreprise exploitée par Carine Herlin
SIRET : 13013252500010
Adresse : 68 impasse des bleuets 16430 CHAMPNIERS
E-mail : contact@hirondaile-autonomie.fr
Site : hirondaile-autonomie.fr
3. Produits et prestations proposés
Hirond’aile Autonomie propose notamment des outils numériques téléchargeables ainsi que des prestations d’accompagnement individuel à distance, notamment en visioconférence.
Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque produit ou prestation sont présentés sur sa fiche avant la validation de la commande.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant tout achat.
4. Prix
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros (€) et correspondent au prix applicable au moment de la commande.
Hirond’aile Autonomie se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le produit ou la prestation sera facturé au tarif affiché lors de la validation de la commande.
Lorsque la TVA n’est pas applicable, les prix sont indiqués conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
5. Commande et paiement
Le client sélectionne le produit ou la prestation souhaitée et procède au paiement directement sur le site.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
6. Produits numériques et téléchargement
Les produits numériques proposés par Hirond’aile Autonomie sont accessibles au téléchargement après validation du paiement.
Ils sont destinés à un usage personnel. Sauf autorisation préalable de Hirond’aile Autonomie, ils ne peuvent être revendus, reproduits à des fins commerciales, distribués ou mis à disposition de tiers.
Le client est responsable de la compatibilité de son équipement et de ses logiciels avec le format du fichier proposé.
7. Prestations d’accompagnement et rendez-vous
Les prestations d’accompagnement individuel sont réalisées à distance, notamment en visioconférence.
Après validation du paiement, le client reçoit les informations lui permettant de choisir son créneau de rendez-vous parmi les disponibilités proposées.
Le client s’engage à transmettre, lorsque cela est nécessaire à la prestation, les documents ou informations demandés afin de permettre la préparation du rendez-vous.
La durée et le contenu de l’accompagnement sont précisés sur la fiche de la prestation au moment de la commande.
8. Annulation ou report d’un rendez-vous
Le client peut demander l’annulation ou le report de son rendez-vous en contactant Hirond’aile Autonomie.
Toute annulation effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous permet au client de choisir un nouveau créneau ou de demander le remboursement de la prestation.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence au rendez-vous, la prestation ne pourra pas être remboursée, sauf situation exceptionnelle.
Si Hirond’aile Autonomie doit annuler le rendez-vous, le client pourra choisir un nouveau créneau ou obtenir le remboursement intégral de la prestation.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Produits numériques téléchargeables
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel et accessibles immédiatement après l’achat, le téléchargement peut commencer avant l’expiration du délai de rétractation uniquement après accord préalable exprès du client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique.
Lorsque ces conditions sont réunies et que le téléchargement a commencé, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour le contenu numérique concerné.
Prestations d’accompagnement
Pour les prestations de services, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé lorsque le client aura préalablement reconnu qu’il perd ce droit une fois la prestation pleinement exécutée.
10. Responsabilité
Hirond’aile Autonomie s’engage à fournir les produits et prestations proposés avec sérieux et dans le respect des informations présentées sur le site.
Les accompagnements proposés ont pour objectif d’apporter des conseils, des outils et un soutien méthodologique. Ils ne garantissent pas l’obtention d’un emploi, d’un entretien ou d’un résultat particulier.
Le client reste responsable des décisions prises et de l’utilisation des conseils, informations et outils qui lui sont proposés.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, documents, outils, supports et ressources proposés par Hirond’aile Autonomie restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les fichiers téléchargés sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction, modification, diffusion, partage, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Hirond’aile Autonomie est interdite.
L’achat d’un produit numérique ou d’une prestation ne transfère au client aucun droit de propriété sur les contenus fournis.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une prise de rendez-vous sont utilisées uniquement pour assurer la gestion de la commande, du paiement, du rendez-vous et de la relation avec le client.
Dans le cadre d’un accompagnement, le client peut être amené à transmettre des documents contenant des données personnelles, notamment son CV. Ces documents sont utilisés uniquement pour préparer et réaliser la prestation concernée et ne sont pas transmis à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service ou imposé par la loi.
Le client dispose de droits concernant ses données personnelles conformément à la réglementation applicable. Il peut contacter Hirond’aile Autonomie à l’adresse contact@hirondaile-autonomie.fr pour toute demande relative à ses données.
13. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou une prestation, le client peut contacter Hirond’aile Autonomie à l’adresse suivante : contact@hirondaile-autonomie.fr.
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable, le client consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Hirond’aile Autonomie.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Hirond’aile Autonomie afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026