🤒 Arrêt maladie : les démarches à connaître
Ton médecin t’a prescrit un arrêt maladie et tu ne sais pas quoi faire du document ? Qui prévenir, à qui l’envoyer, comment savoir si tu seras payé… on reprend les démarches dans l’ordre.
Que tu sois salarié, apprenti ou inscrit à France Travail, retrouve les points à vérifier selon ta situation.
📨 Mon arrêt est prescrit : qui dois-je prévenir ?
1️⃣ Je préviens mon employeur
Préviens ton employeur dès que possible de ton absence et indique les dates de ton arrêt.
📄 Transmets-lui le volet 3 de ton arrêt sous 48 heures, en suivant les consignes de ton entreprise. Un appel ou un message pour prévenir ne remplace pas l’envoi du document.
🔒 Tu n’as pas à expliquer ta maladie : le volet destiné à l’employeur ne précise pas la raison médicale de ton arrêt.
🎓 Si tu es apprenti, préviens aussi ton CFA lorsque ton arrêt concerne des jours de formation.
💡 Garde une copie du document et une preuve de son envoi.
2️⃣ Je vérifie l’envoi à l’Assurance Maladie
💻 Le médecin a transmis ton arrêt en ligne ?
Il t’a normalement remis uniquement le volet 3. Les volets 1 et 2 sont déjà envoyés à l’Assurance Maladie : tu n’as pas à les envoyer toi-même.
📨 Le médecin t’a remis les trois volets papier ?
Complète les informations demandées et envoie les volets 1 et 2 originaux par courrier à ta caisse d’Assurance Maladie, sous 48 heures. Le volet 3 est destiné à ton employeur ou à France Travail, selon ta situation.
⚠️ Pour un arrêt papier, le formulaire sécurisé est obligatoire. La CPAM n’accepte pas les scans ni les photocopies : garde une copie pour toi, mais envoie les originaux.
💬 Tu ne sais pas si le médecin a fait l’envoi ? Demande au cabinet avant de repartir.
3️⃣ Si je suis inscrit à France Travail
Déclare ton arrêt à France Travail dès que possible, même si tu ne touches pas d’allocation chômage.
📨 Transmets le volet 3 depuis ton espace personnel ou l’application « Mon Espace ». Par sécurité, fais cette démarche sous 48 heures.
📅 Si tu dois t’actualiser, indique les dates de ton arrêt lors de ton actualisation.
💶 Pendant ton arrêt, l’allocation chômage est interrompue. L’Assurance Maladie peut te verser des indemnités journalières si tu remplis les conditions : ce n’est pas automatique.
🔄 Si ton arrêt dure 15 jours ou plus, et que tu recherches toujours un emploi à sa fin, réinscris-toi dans les 5 jours suivant la fin de l’arrêt.
💡 Si tu travailles tout en restant inscrit à France Travail, préviens aussi ton employeur.
💶 Pendant mon arrêt, est-ce que je suis payé ?
🏥 Ce que peut verser la Sécu
La Sécu peut te verser une somme pour compenser une partie de ta perte de revenus. On appelle ces versements les « indemnités journalières », ou IJ.
✅ Pour les recevoir, tu dois remplir certaines conditions liées notamment à ton activité et à tes cotisations avant l’arrêt.
💶 Pour un salarié, elles correspondent généralement à 50 % d’un salaire journalier calculé à partir des salaires bruts précédents, dans la limite d’un plafond. Ce n’est donc pas la moitié de ton salaire net habituel.
🏢 Ton employeur doit transmettre une attestation de salaire à l’Assurance Maladie pour permettre l’étude de tes droits et le calcul du montant.
📲 Tu peux suivre les paiements dans ton compte ameli. Si rien n’arrive, demande à ta caisse si un document manque.
⏳ Les jours de carence, c’est quoi ?
Ce sont les premiers jours de l’arrêt pendant lesquels la Sécu ne verse pas d’indemnités journalières.
📅 Pour un arrêt maladie classique, ce délai est généralement de 3 jours. L’indemnisation commence donc au 4ᵉ jour, si tu remplis les conditions.
🧮 Par exemple : si ton arrêt commence un lundi, les jours de carence sont lundi, mardi et mercredi. La Sécu peut commencer à t’indemniser à partir du jeudi. Les week-ends comptent aussi dans ce délai.
💡 Certaines situations font exception. Une prolongation qui suit directement ton arrêt initial ne déclenche pas un nouveau délai de carence.
🏢 Ton entreprise peut prévoir une prise en charge de ces premiers jours : vérifie auprès du service paie.
🏢 Le complément de mon employeur
Ton employeur peut compléter les indemnités de la Sécu pour maintenir une partie, ou parfois la totalité, de ton salaire.
📋 Cela dépend notamment de ton ancienneté, de ta situation et des règles de ton entreprise ou de ta convention collective. Le maintien intégral du salaire n’est pas automatique.
💬 Demande au service paie : « Ai-je droit à un complément pendant mon arrêt ? À partir de quel jour et pour combien de temps ? »
🏦 Parfois, la Sécu verse les indemnités directement à ton employeur, qui te verse la rémunération prévue. Ce fonctionnement s’appelle la « subrogation » : tu ne reçois alors pas de versement séparé de la Sécu pour la même période.
💡 Vérifie ton bulletin de salaire et les paiements reçus avant de conclure qu’une somme manque.
🏡 Pendant mon arrêt : les règles à respecter
🚪 Est-ce que je peux sortir ?
Regarde ce que le médecin a indiqué sur ton arrêt : les sorties ne sont pas automatiquement libres.
🏠 Sorties non autorisées : tu dois rester à ton domicile. Si tu dois te déplacer pour des soins, demande au médecin ou à ta caisse comment procéder.
🕘 Sorties autorisées avec horaires : tu dois être présent chez toi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf pour des soins ou examens médicaux. Ces horaires s’appliquent aussi le week-end et les jours fériés.
🚶 Sorties autorisées sans restriction d’horaire : tu n’as pas ces plages de présence obligatoires, mais tu dois respecter les consignes médicales et te soumettre aux contrôles éventuels.
💡 L’autorisation de sortir ne signifie pas que toutes les activités sont autorisées.
📍 Si je séjourne à une autre adresse
Tu passes ton arrêt chez tes parents, ton conjoint ou un proche ? L’Assurance Maladie doit connaître l’adresse où tu séjournes pour pouvoir effectuer un contrôle.
📍 Si tu le sais au moment de la consultation, demande au médecin d’indiquer cette adresse sur ton arrêt.
📲 Si ton lieu de séjour change ensuite, communique la nouvelle adresse et les dates concernées à ta caisse, depuis ton compte ameli, par téléphone ou par courrier.
🏢 Préviens également ton employeur de ton lieu de repos pour permettre un éventuel contrôle.
🌍 Tu envisages un séjour à l’étranger ? Contacte ta caisse avant de partir : selon le pays, une autorisation préalable peut être nécessaire et tes indemnités peuvent être affectées.
💡 Les règles de sorties restent applicables à l’adresse où tu séjournes.
🎓 Travail, formation et autres activités
Pendant ton arrêt, tu dois respecter les consignes du médecin et t’abstenir des activités qu’il n’a pas autorisées.
💻 Tu ne continues pas à travailler, même en télétravail, simplement parce que tu te sens capable de le faire.
🎓 Tu souhaites suivre une formation ? Cela peut être possible, mais des accords sont nécessaires. Demande d’abord au médecin, puis à ta caisse d’Assurance Maladie quelles démarches effectuer avant de commencer.
📚 Si tu es apprenti, ne retourne pas automatiquement au CFA pendant ton arrêt : fais vérifier les autorisations nécessaires avec le médecin, ta caisse et ton centre de formation.
🏃 Sport, bénévolat ou autre activité : demande au médecin une autorisation explicite pour l’activité envisagée. Des sorties libres ne suffisent pas à l’autoriser.
💡 En cas de doute, vérifie avant de participer : une activité non autorisée peut avoir des conséquences sur tes indemnités.
🔄 Mon arrêt se termine : reprise ou prolongation ?
✅ Je reprends
📅 Ton arrêt couvre aussi la date de fin indiquée. Tu reprends ensuite selon ton planning de travail.
🏢 Fais le point avec ton employeur sur ton retour. Selon la durée et le motif de ton arrêt, une visite auprès du médecin du travail peut être obligatoire : l’employeur l’organise.
💬 Si tu appréhendes la reprise ou rencontres encore des difficultés, parles-en à ton médecin et au médecin du travail.
⚠️ Tu souhaites reprendre avant la date prévue ? Ne le fais pas de ta propre initiative : fais valider cette reprise et préviens ton employeur ainsi que ta caisse d’Assurance Maladie.
🩺 J’ai besoin d’une prolongation
📅 Si ton état ne te permet pas de reprendre, prends rendez-vous avant la fin de ton arrêt. La prolongation doit être décidée par un médecin.
🩺 En principe, consulte le médecin qui a prescrit ton arrêt initial ou ton médecin traitant. Des exceptions existent, notamment pour leurs remplaçants.
📨 Transmets la prolongation sous 48 heures à ton employeur ou à France Travail, selon ta situation. Vérifie aussi son envoi à l’Assurance Maladie, comme pour le premier arrêt.
💬 Préviens rapidement ton employeur ou ton CFA des nouvelles dates d’absence.
💡 La prolongation n’est pas automatique : n’attends pas le dernier jour pour organiser le rendez-vous.
📌 Les réflexes à retenir
📨 Je préviens rapidement les personnes concernées et je transmets les documents sous 48 heures.
🏥 Je vérifie que mon arrêt a bien été envoyé à l’Assurance Maladie.
💶 Je me renseigne sur mes indemnités et le complément éventuel de mon employeur.
🏡 Je respecte les sorties et les activités autorisées, et je signale mon lieu de séjour.
📅 J’anticipe ma reprise ou mon rendez-vous pour une éventuelle prolongation.